Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu un enfant mineur voyage à l étranger sans être accompagné de la personne investie de l autorité parentale père mère tuteur supprimée entre 2013 et 2016 elle a de nouveau été rendue obligatoire en application de l article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé le. Modèle de lettre d autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation de sortie du territoire entre dans le cadre de préciser motifs et est valable pour la période allant de date à date.
